Infos légales

1. Le site est édité par FERMOB, société anonyme au capital social de 1.6856.252 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 349 797 357 dont le siège social est situé :

Parc Actival
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne

Numéro de téléphone : 0826 62 53 13 (0,15€TTC/minute à partir d'un poste fixe. France uniquement).

Le Président du conseil d’administration de Fermob et Directeur de la publication est Monsieur Bernard REYBIER.

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH :

2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – France

Numéro de téléphone : 0820 698 765 (N° Indigo 0,118€/minute).

2. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent et/ou qui y sont présentés (notamment : arborescences, logiciels, bases de données, mobiliers, dessins et modèles, brevets, textes, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, marques, logos, noms de domaine, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Fermob est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

L’utilisation de tout ou partie de ces éléments, notamment par téléchargement, reproduction, représentation, diffusion etc. à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdite. L’atteinte aux droits de Fermob expose son auteur à des sanctions et, notamment, à celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de dessins et modèles (article L. 521-1 et suivants), de brevets (article L. 615-1 et suivants) et de marques (article L. 716-1 et suivants) ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 1382 et suivants).

3. Dans le cadre de l’utilisation du site, Fermob peut être amenée à collecter les données à caractère personnel relatives aux internautes, nécessaires à l’inscription sur le site pour recevoir la newsletter ou pour la création d’un compte client ou encore pour tout échange avec ce dernier, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique et mot de passe, numéro de téléphone, etc.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement de l’internaute. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Fermob sera préalablement indiquée. L’internaute n’est aucunement contraint de transmettre à Fermob des données à caractère personnel.

Toutefois, en cas de refus, Fermob ne sera pas en mesure d'adresser à l’internaute sa newsletter et/ou de répondre à ses messages. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de Fermob, il peut en aviser Fermob en accédant, une fois authentifié sur le site, à la rubrique « Mes Infos ». Il est en tout état de cause également proposé à l'internaute la faculté de se désabonner de la newsletter de Fermob en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.

Les informations ainsi communiquées par l’internaute devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Fermob ne sera pas en mesure de donner suite aux demandes de l’internaute.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de données à caractère personnel relatives à l’internaute a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n°1691075). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant collectées et traitées par Fermob. Il peut à tout moment faire usage de ce droit en accédant, une fois authentifié sur le site, à la rubrique « Mes Infos ».

Les données à caractère personnel de l’internaute seront utilisées par Fermob et/ou, si l’internaute le souhaite et l’a expressément indiqué sur le site, par les partenaires commerciaux de Fermob pour l’envoi de leurs propres messages de prospection directe. L’internaute pourra se désabonner des prospections directes des partenaires commerciaux de Fermob en accédant, une fois authentifié sur le site, à la rubrique « Mes Infos ».

Fermob peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du site.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur le site n'excèdera pas une année. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari, etc.) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section "Aide" de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.